Adhésion pour les Collectivités et Organisme Divers (COD)

Liste des services inclus au contrat

Cher(s) Partenaire(s),

Forte de son expérience depuis plus de trente ans dans le domaine de la copropriété, l’ARC intervient également auprès des collectivités locales et territoriales depuis plus de vingt ans afin de les aider à mieux répondre aux problématiques de leur parc privé (que ce soit dans le cadre de dispositifs opérationnels ou dans le cadre de copropriétés fragiles ou en difficultés, hors dispositifs opérationnels).

Les collectivités sont également demandeuses de réponses juridiques précises concernant non seulement le droit de la copropriété mais aussi, sur des problèmes pratiques relatifs au fonctionnement des copropriétés sur leur territoire auxquels elles sont confrontées ou qui leur sont soumis.

C’est pourquoi nous avons mis en place une nouvelle formule d’adhésion adaptée aux collectivités pour mieux répondre à leurs besoins.

Cette adhésion leur permet d’avoir accès non seulement à des conseils juridiques, mais aussi à de la documentation spécialisée dans le domaine de la copropriété (brèves, articles sur le site etc.).

D’autre part, cette adhésion permet aux collectivités adhérentes d’échanger ensemble une fois par an autour d’une matinée de partage d’expérience(s) et de bonnes pratiques afin d’identifier les outils qui fonctionnent et qui pourraient être adaptés à leur territoire.

Elles pourront également bénéficier dans le cadre de cette adhésion d’un rendez-vous conseil personnalisé.

Cette adhésion est annuelle (12 mois, de date à date) s’élève à 700 € (net de taxe, les cotisations n’étant pas soumises à la TVA) et donne accès à :

  • 5 consultations (par écrit, courriel ou par téléphone) sur tous les sujets concernant la copropriété ;
  • un rendez-vous personnalisé afin d’aider les collectivités à identifier leurs besoins en termes de documentation et d’accompagnement ;
  • Invitations gratuites à la matinée d’échanges et de bonnes pratiques « petit déjeuner de la Copro ».
  • à des documentations publiées sur le site de l’ARC et notamment celles spécifiques aux collectivités, rédigées et analysées par des spécialistes des copropriétés fragiles et en difficulté ;
  • une brève trimestrielle sur des thématiques d’actualités ;
  • la revue trimestrielle de l’ARC et de l’UNARC ;

Les options possibles :

  • La possibilité d’obtenir, pendant les 12 mois d’adhésion, dès que le quota des 5 consultations est atteint, un complément à l’adhésion de base pour obtenir un nouveau « droit » à 5 consultations supplémentaires, pour un montant de 350€ seulement.
  • En option et sur devis, une formation d’une matinée d’initiation ou de perfectionnement (selon niveau des participants) sur le droit et la pratique de la copropriété pour le référent (ou toute personne mandatée par le réfèrent).
  • En option et sur devis, une analyse flash et plus fine des données obtenues par l’ANAH grâce à l’immatriculation des copropriétés afin d’aider les collectivités à identifier les copropriétés réellement fragiles sur le territoire.

Pour information -« Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles sur la situation des copropriétés ».

Les personnes ayant accès aux données du registre d’immatriculation sont limitativement énumérées par le décret du 26 août 2016. Ces dernières peuvent obtenir tout ou partie des données déclarées auprès du registre.

Il s’agit :

  • de l’État (CCH : L.711-3) et des établissements publics de l’État chargés de la mise en oeuvre des politiques de l’habitat et de lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées (CCH : R.711-16), pour toutes les données détenues par le registre national,
  • des collectivités territoriales et de leurs groupements lorsqu’il s’agit de mettre en oeuvre des politiques de l’habitat et de lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées (CCH : L.711-3 et R.711-16) : l’accès aux données est limité aux informations relatives aux copropriétés situées sur le territoire qu’elles administrent...


Comment adhérer et bénéficier de cette adhésion ?

C’est simple :

  • 1. Il suffit de remplir les deux exemplaires joints du contrat d’adhésion COD, de les faire signer par la personne habilitée et de nous les adresser.
  • 2. Nous vous retournons un exemplaire signé avec le numéro d’adhérent et une facture à acquitter par retour.
  • 3. La personne mandatée par la collectivité ou l’organisme peut accéder aux sites et utiliser les services de l’ARC visés dans le contrat d’adhésion dès réception du règlement.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous auriez besoin au 01.40.30.12.82 ou sur contact@arc-copro.fr.


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